Vous avez besoin de conseils juridiques et de services notariaux en Suisse pour vos affaires en Espagne ou pour des litiges locaux ? Nous parlons votre langue.
Notre Spanish Desk offre aux clients nationaux et internationaux un accompagnement complet, multilingue et spécialisé pour les transferts immobiliers et le règlement des successions entre la Suisse et l’Espagne. De plus, nous proposons des conseils juridiques stratégiques et la représentation en justice des clients hispanophones dans le cadre de procédures judiciaires en Suisse. Nous vous conseillons en espagnol, en catalan et en allemand. Par ailleurs, nous parlons couramment l’anglais, l’italien et le français, ce qui élimine toute barrière culturelle et linguistique.
Spécialisés en droit transfrontalier et en droit de la procédure, nous établissons les actes authentiques requis par les autorités et les notariats étrangers et défendons fermement vos intérêts devant les tribunaux suisses – qu’il s’agisse d’une action commerciale, d’un litige civil ou du règlement d’une succession complexe.
Avez-vous des questions concernant notre Spanish Desk?
N’hésitez pas à nous contacter!
Prestations
- Litiges et procédures civils en Suisse
Conseils stratégiques et représentation juridique pour les clients hispanophones lors de litiges devant les tribunaux suisses, tant du côté des demandeurs que des défendeurs.
- Procurations pour la demande de NIE
Instrumentalisation d’actes authentiques spécifiques afin que des personnes de confiance ou des avocats puissent obtenir le numéro NIE (numéro d’identification des étrangers) directement en Espagne.
- Successions et héritages
Planification de successions transfrontalières et liquidation de patrimoines comprenant des actifs immobiliers en Espagne.
- Médiation
Résolution de litiges commerciaux ayant un caractère transfrontalier.
- Procurations notariées de toutes natures
Établissement de procurations en Suisse pour l’achat de biens immobiliers en Espagne, les procédures judiciaires ou les successions.
- Actes de ratification
Authentification publique en Suisse de ratifications pour des contrats conclus en Espagne.
- Droit des sociétés transfrontalier
Authentification d’actes notariés pour les résolutions et procès-verbaux de sociétés en Suisse pour les entreprises ayant leur siège ou des activités en Espagne.
- Légalisations et Apostille de la Haye
Prise en charge intégrale des démarches pour garantir la validité internationale de vos documents délivrés à Bâle.
Pourquoi choisir notre Spanish Desk
Accompagnement en espagnol et en catalan
Nous communiquons avec vous dans votre propre langue. Nous maîtrisons l’espagnol et le catalan, ce qui garantit une compréhension exacte de votre dossier et de la terminologie juridique suisse.
Nous communiquons avec vous dans votre propre langue. Nous maîtrisons l’espagnol et le catalan, ce qui garantit une compréhension exacte de votre dossier et de la terminologie juridique suisse.
Représentation judiciaire efficace
Si vous êtes confronté à un procès civil en Suisse, nous traduisons la complexité du droit de la procédure suisse dans votre langue afin que vous puissiez toujours agir en toute sécurité et avec un contrôle total.
Si vous êtes confronté à un procès civil en Suisse, nous traduisons la complexité du droit de la procédure suisse dans votre langue afin que vous puissiez toujours agir en toute sécurité et avec un contrôle total.
Sécurité transfrontalière
We veillons à ce que tous les actes authentiques établis à Bâle respectent strictement les exigences rigoureuses du système juridique espagnol.
We veillons à ce que tous les actes authentiques établis à Bâle respectent strictement les exigences rigoureuses du système juridique espagnol.
Foire Aux Questions (FAQ)
Pouvez-vous me représenter si je suis poursuivi en justice en Suisse ?
Oui, tout à fait. Si vous faites l’objet d’une plainte ou si vous devez vous-même intenter une action civile en Suisse, nous vous conseillons et vous représentons tout au long de la procédure judiciaire devant le système suisse, en vous expliquant chaque étape et stratégie en espagnol ou en catalan.
Oui, tout à fait. Si vous faites l’objet d’une plainte ou si vous devez vous-même intenter une action civile en Suisse, nous vous conseillons et vous représentons tout au long de la procédure judiciaire devant le système suisse, en vous expliquant chaque étape et stratégie en espagnol ou en catalan.
Puis-je acheter un bien immobilier en Espagne sans m’y rendre ?
Absolument. Grâce à une procuration notariée dans nos bureaux de Bâle, vous pouvez mandater un avocat ou une personne de confiance en Espagne pour signer le contrat de vente et s’acquitter des taxes en votre nom.
Absolument. Grâce à une procuration notariée dans nos bureaux de Bâle, vous pouvez mandater un avocat ou une personne de confiance en Espagne pour signer le contrat de vente et s’acquitter des taxes en votre nom.
Les actes établis en Suisse sont-ils valables en Espagne ?
Oui. Pour qu’un acte authentique suisse soit pleinement valable auprès des autorités, des registres et des banques espagnoles, il doit être légalisé par l’Apostille de la Haye. Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure.
Oui. Pour qu’un acte authentique suisse soit pleinement valable auprès des autorités, des registres et des banques espagnoles, il doit être légalisé par l’Apostille de la Haye. Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure.
De quoi ai-je besoin pour établir une procuration pour l’Espagne ?
Nous avons besoin de votre pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité) et des coordonnées complètes de la personne qui recevra la procuration. Si vous disposez déjà de votre numéro NIE (numéro d’identification des étrangers), il est très important de l’apporter, afin que nous puissions l’inclure directement dans l’acte authentique et éviter ainsi tout problème d’enregistrement en Espagne.
Nous avons besoin de votre pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité) et des coordonnées complètes de la personne qui recevra la procuration. Si vous disposez déjà de votre numéro NIE (numéro d’identification des étrangers), il est très important de l’apporter, afin que nous puissions l’inclure directement dans l’acte authentique et éviter ainsi tout problème d’enregistrement en Espagne.
