confiance
Notariat à Bâle-Ville
Battegay Dürr SA met à votre service un notariat expérimenté en mesure de prendre en charge toute demande.
Nos notaires sont habilité·es à intervenir dans des affaires relevant du droit du registre foncier dans le canton de Bâle-Ville et collaborent avec nos partenaires compétents dans le canton de Bâle-Campagne.
Grâce à leur expertise et leur expérience, nos notaires sauront vous accompagner avec un grand professionnalisme en vous offrant tous types de prestations notariales.
Avez-vous des questions dans le domaine du notariat?
N’hésitez pas à nous contacter!
Biens immobiliers
Nos notaires, inscrit·es aux registre des notaires du canton de Bâle-Ville peuvent établir des actes authentiques pour des biens immobiliers se trouvant dans ce canton. Nous entretenons en outre une étroite collaboration avec des notaires du canton de Bâle-Campagne pour l’authentification de transactions immobilières dans notre canton voisin.
Prestations
- Transfert de biens immobiliers (achat, donation, transfert de patrimoine et apport dans une société)
- Contrats de servitude (droit d’habitation, usufruit, droit de passage, etc.)
- Constitution et modification de la propriété par étage
- Constitution et modification de cédules hypothécaires
Droit des successions et mandats pour cause d’inaptitude (en cas d’incapacité de discernement)
Nos notaires vous accompagnent dans le droit des personnes et des successions ainsi que dans la planification successorale et l’exécution testamentaire.
Prestations
- Planification successorale
- Testaments
- Contrats de mariage et pactes successoraux
- Pacte de renonciation à la succession
- Exécutions testamentaires
- Mandats pour cause d’inaptitude
- Procurations générales
- Directives anticipées
Droit des sociétés et registre du commerce
Nos notaires peuvent établir des actes authentiques dans le domaine du registre du commerce pour tous les cantons. Nos actes sont également reconnus par les tribunaux chargés des registres allemands.
Prestations
- Constitution de sociétés (sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée) et de fondations
- Contrats d’apport en nature et contrats de reprise de biens
- Transferts de sièges et modifications de raisons de commerce
- Restructurations (fusions, scissions et transformations)
- Augmentations et réductions de capital
- Dissolutions (liquidations et radiations)
Légalisations
Nous vous proposons un service complet pour les légalisations, apostilles et surlégalisations.
Prestations
- Légalisation de signatures et de copies, d’extraits et de traductions de documents
- Obtention d’apostilles
- Obtention de surlégalisations
